Séjours au Maroc signalés : France Travail exige un remboursement
Le tribunal de Clermont-Ferrand a condamné un allocataire à rembourser 8 486 euros d'allocations chômage après un signalement consulaire prouvant neuf séjours au Maroc, dont plusieurs dépassant 35 jours par an, sans déclaration à France Travail et intérêts
Un allocataire condamné à rembourser 8 486 euros après un signalement consulaire
Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a tranché le 30 janvier 2026 un dossier où France Travail réclamait exactement 8 486,09 euros d'allocations d'aide au retour à l'emploi. L'organisme estimait que les séjours répétés de l'allocataire au Maroc n'étaient pas compatibles avec le versement de ces prestations. La procédure a été lancée sur la base d'une fiche de signalement envoyée par les services consulaires français au Maroc, accompagnée d'une copie du passeport faisant apparaître les tampons d'entrée et de sortie.
L'examen du passeport a permis d'identifier neuf séjours effectués entre juillet 2016 et décembre 2023. Plusieurs de ces déplacements dépassaient largement un mois, notamment une absence d'environ 80 jours entre août et octobre 2021 et un autre séjour de près de trois mois entre février et avril 2023. Pour rester considéré comme immédiatement disponible, un demandeur d'emploi ne peut pas s'absenter de son domicile habituel plus de 35 jours par année civile et doit signaler ces absences à France Travail.
L'intéressé affirmait avoir toujours déclaré ses déplacements, mais son dossier ne mentionnait aucune de ces périodes passées au Maroc. Il n'a produit aucun justificatif prouvant qu'il avait prévenu l'organisme. Le tribunal a retenu le délai de prescription de dix ans applicable en cas de fraude ou de fausse déclaration, considérant que les séjours n'avaient pas été signalés.
L'opposition formée contre la contrainte de France Travail a été déclarée recevable mais rejetée sur le fond. L'allocataire a été condamné à restituer les 8 486,09 euros d'allocations indûment perçues, avec intérêts courant depuis le 27 novembre 2024. La décision ajoute 500 euros au titre des frais de procédure, ainsi que les dépens incluant les frais de mise en demeure et de contrainte.
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