Titre de séjour italien insuffisant, la CAF exige remboursement

La CAF de l’Isère réclame le remboursement de 2 160,57 euros de prime d’activité à un ressortissant marocain. L’intéressé contestait cette dette devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le juge a rejeté son recours dans un jugement rendu le 23 juin 2026, consultable sur Doctrine. La décision confirme le bien-fondé de la procédure de récupération engagée par l’organisme.

La somme correspond à des primes versées sur deux périodes distinctes. La première court de mars à juin 2021. La seconde s’étend d’octobre 2021 à juin 2022.

Partager cet article

Articles similaires

30 octobre 2026

Sans eux, la France s’arrête

Un jeune homme abattu à Trappes parce qu’il était noir. Des étudiants roués de coups devant leur fac. Des militants d’ultradroite qui chargent des cortèges sous le regard de la police. Et, en toile de fond, un même refrain : les immigrés coûteraient trop cher à la France. Pendant ce temps, le pays emprunte plus cher que l’Italie. Les chiffres publics racontent une tout autre histoire.

30 octobre 2026

La faculté de médecine de Laâyoune signe des accords de coopération avec deux institutions américaines

Deux mémorandums d'entente ont été signés jeudi à Laâyoune par la Faculté de médecine et de pharmacie, rattachée à l'Université Ibn Zohr, avec Celenova Fertility et le Fetal Research Fund, en marge des Journées médicales maroco-américaines.

29 octobre 2026

Marrakech: le Jardin Majorelle inaugure son deuxième pavillon temporaire

Le Jardin Majorelle a inauguré à Marrakech « Nouala, le refuge mobile », son deuxième pavillon temporaire, signé par l'architecte Salsabil El Ouazzani. Il revisite la nouala, hutte traditionnelle en roseaux et chaume, avec une structure légère et démontable.

Guides pratiques associes

Vous avez un projet au Maroc ?

Trouvez un expert vérifié par LesMRE pour vous accompagner dans vos démarches.