Titre de séjour italien insuffisant, la CAF exige remboursement
La CAF de l’Isère exige le remboursement de 2 160,57 € de prime d’activité à un Marocain. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours le 23 juin 2026, validant conformément la récupération sur deux périodes : mars‑juin 2021 et octobre 2021‑juin 2022.
La CAF de l’Isère réclame le remboursement de 2 160,57 euros de prime d’activité à un ressortissant marocain. L’intéressé contestait cette dette devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le juge a rejeté son recours dans un jugement rendu le 23 juin 2026, consultable sur Doctrine. La décision confirme le bien-fondé de la procédure de récupération engagée par l’organisme.
La somme correspond à des primes versées sur deux périodes distinctes. La première court de mars à juin 2021. La seconde s’étend d’octobre 2021 à juin 2022.
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