Aller au contenu principal
LesMRE
Rejoindre
LesMRE
AnnuaireGuidesActualités
Nos Services

Rejoindre l'Annuaire

Inscrivez-vous en tant que professionnel

Devenir Partenaire

Cabinets, institutions et associations

Talents & Startups

Proposez votre projet à notre écosystème

À proposContact
ConnexionRejoindre
Accueil›Actualités›Institutions
Institutions

Royal Air Maroc verse 400 euros après double modification

·2 min de lecture
Royal Air Maroc verse 400 euros après double modification
© LesMRE

La compagnie a déplacé deux fois le vol d’un passager d’Amsterdam (1er août 2022) : d’abord vers Maastricht le 14 juillet, puis reporté au 2 août le 27 juillet. Le tribunal néerlandais qualifie le second report d’annulation et condamne à 400 € d’indemnité plus frais.

Royal Air Maroc condamné à 400 euros pour un vol modifié deux fois

Un passager devait s'envoler depuis Amsterdam le 1er août 2022. Le 14 juillet, Royal Air Maroc l'informe que le départ se fera finalement depuis Maastricht-Aachen. La situation bascule le 27 juillet : un second courriel décale le vol au 2 août. Pour le tribunal néerlandais, ce second report change la nature du problème. La première modification respectait le délai de prévenance de quatorze jours. La seconde, annoncée seulement cinq jours avant le départ initial, constitue une nouvelle annulation à part entière.

La compagnie a tenté de se justifier en invoquant le chaos dans les aéroports néerlandais cet été-là : pénurie de personnel, restrictions de capacité et vols déplacés. Le juge ne conteste pas l'existence de ces perturbations. En revanche, il pointe l'absence d'explication sur leur lien direct avec l'annulation précise de ce vol au départ de Maastricht. Royal Air Maroc n'a pas non plus prouvé avoir tout mis en œuvre pour maintenir la liaison.

Dans son jugement du 26 août 2026, la justice néerlandaise accorde donc 400 euros au voyageur, avec intérêts à compter du 1er août 2022. S'y ajoutent 72,60 euros de frais de recouvrement et 440,47 euros de frais de procédure. La facture finale grimpe bien au-delà de l'indemnité de base.

Partager cet article

Articles similaires

Divorce en France : loi marocaine applicable, sans dot ni don de consolation

Divorce en France : loi marocaine applicable, sans dot ni don de consolation

Le juge aux affaires familiales de Carpentras a prononcé le divorce pour discorde d'un couple marié au Maroc en 2019. La loi marocaine a été retenue pour la rupture, mais la dot et le don de consolation ont été déclarés irrecevables. Les motifs financiers sont occultés.

Casier judiciaire : les MRE pourront demander en ligne dès le 9 novembre

Casier judiciaire : les MRE pourront demander en ligne dès le 9 novembre

Dès le 9 novembre, les MRE pourront demander en ligne leur fiche anthropométrique sur www.epolice.ma, selon l'ambassade du Maroc au Mali. Le document devra ensuite être retiré en personne à l'ambassade ou au consulat marocain compétent.

La mission de paz de l'ONU au Sahara cesse ses opérations

La mission de paz de l'ONU au Sahara cesse ses opérations

Le mandat de la MINURSO n'a pas été renouvelé, selon France 24, à cause d'un veto russe. L'ONU a confirmé le début de la liquidation de la mission, tandis qu'El País redoute une escalade entre le Maroc et le Polisario, sans observateurs sur le terrain.

Guides pratiques associes

Attestations d'état civil au consulat : célibat, divorce, non-remariage7 minCertificat de nationalité marocaine : comment le demander depuis l'étranger7 minRenouveler son passeport marocain depuis l'étranger : guide complet 20266 min

Vous êtes MRE ?

Rejoignez la plateforme et accédez aux professionnels vérifiés au Maroc. Gratuit.

Créer mon compte gratuit

Vous avez un projet au Maroc ?

Trouvez un expert vérifié par LesMRE pour vous accompagner dans vos démarches.

Trouver un expert →