Le Danemark est un cas particulier pour les MRE qui veulent cumuler une carrière danoise avec leur pension marocaine. L'existence d'une convention de sécurité sociale entre le Danemark et le Maroc se vérifie auprès d'Udbetaling Danmark (borger.dk) et de la CNSS (cnss.ma) : la totalisation éventuelle des périodes entre la folkepension danoise et la CNSS marocaine en dépend. Chaque pension est calculée par l'organisme qui la verse. Par ailleurs, une convention fiscale Danemark Maroc est applicable pour éviter la double imposition. Le système danois est l'un des plus distinctifs : la folkepension est basée sur la résidence (et non les cotisations), l'ATP est obligatoire pour tous les actifs, et le 2e pilier d'entreprise est très développé via les accords syndicaux sectoriels. Ce guide présente les règles de cumul pour un MRE qui rentre au Maroc après une carrière danoise.
Coûts et frais
| Relevé folkepension et ATP (Borger.dk Min Pension) | À vérifier auprès d'Udbetaling Danmark | Accès via MitID ou NemID legacy |
| Relevé pension d'entreprise (Pensionsinfo.dk) | À vérifier auprès de Pensionsinfo.dk | Agrégat 2e pilier danois privé |
| Relevé de carrière CNSS Maroc | À vérifier auprès de la CNSS | Via cnss.ma espace assuré |
| Frais éventuels d'un professionnel consulté | À vérifier auprès du professionnel | Optionnel |
| Frais virement DKK vers MAD | À vérifier auprès de la banque | Selon la banque et les modalités de versement |
Délais à prévoir
Vérifier la convention de sécurité sociale Danemark Maroc
Renseignez-vous auprès d'Udbetaling Danmark (borger.dk) et de la CNSS (cnss.ma) pour savoir si une convention bilatérale de sécurité sociale lie le Danemark et le Maroc, et ce qu'elle prévoit pour la totalisation des périodes et le versement des pensions à l'étranger. Selon la réponse, vos années marocaines peuvent ou non être prises en compte pour la folkepension danoise, et vice versa. Chaque pension est calculée selon les règles propres à chaque pays.
💡 Conseil : Les conditions de totalisation et de versement des pensions à l'étranger se vérifient avant tout départ du Danemark.
⚠️ Attention : La convention de sécurité sociale et la convention fiscale sont deux textes distincts. La convention fiscale Danemark Maroc reste applicable pour l'imposition des pensions.
Comprendre la folkepension basée sur la résidence
La folkepension danoise est l'une des particularités de l'Europe du Nord : elle n'est PAS basée sur les cotisations mais sur les années de résidence au Danemark entre 15 ans et l'âge légal. Le montant complet exige 40 années de résidence pour la pleine pension. Sous 40 années, la pension est proportionnelle (chaque année donne 1/40e du montant complet). Le montant de la folkepension est fixé chaque année : il se consulte sur borger.dk.
💡 Conseil : Demandez votre Pensionsinfo à Udbetaling Danmark pour connaître exactement le nombre d'années de résidence reconnues. Toute période non reconnue (non-inscription au CPR par exemple) doit être justifiée.
⚠️ Attention : Habiter au Danemark sans inscription au CPR (Det Centrale Personregister) ne compte PAS pour la folkepension, même si vous avez physiquement résidé. Vérifiez chaque année.
Vérifier les années de cotisation ATP
L'ATP (Arbejdsmarkedets Tillægspension) est obligatoire pour tous les actifs au Danemark. C'est un fonds géant qui complète la folkepension. Le montant ATP dépend du nombre d'années de cotisation et de l'intensité de la cotisation (temps plein, temps partiel). L'ATP s'ajoute automatiquement à la folkepension au moment de la liquidation. Pour les MRE qui partent du Danemark, l'ATP accumulée peut être versée en rente viagère à partir de l'âge légal, ou parfois en capital pour les petits montants.
💡 Conseil : Les conditions de versement de l'ATP en capital ou en rente se vérifient auprès d'ATP (atp.dk).
⚠️ Attention : L'ATP n'est pas portable au Maroc selon les mêmes règles que pour les pays AELE EEE. Vérifiez les modalités de versement avec Udbetaling Danmark.
Liquider les pensions d'entreprise du 2e pilier
Le 2e pilier danois (Arbejdsmarkedspension ou Firmapension) est très développé au Danemark via les accords syndicaux sectoriels. Pour la plupart des salariés danois, la contribution est fixée par l'accord sectoriel (employeur et salarié). Le portail Pensionsinfo.dk agrège l'ensemble des 2e piliers connus. Le versement se fait sous forme de rente viagère à partir de l'âge légal, parfois avec option de rente temporaire ou retrait partiel en capital. Identifiez chaque ancien employeur et son fonds correspondant.
💡 Conseil : Le portail Pensionsinfo.dk permet de retrouver les pensions d'entreprise de chaque ancien employeur.
⚠️ Attention : Le 2e pilier danois est souvent versé en DKK sur un compte SEPA : les modalités de versement à l'étranger se vérifient auprès de chaque fonds.
Liquider la pension CNSS marocaine indépendamment
Sauf convention de sécurité sociale applicable, la pension CNSS est calculée sur les seules périodes cotisées au Maroc. Depuis le décret n° 2.25.265 (mis en œuvre à partir du 1er mai 2025), une pension minimale de 600 à 1 000 dirhams est prévue pour les assurés justifiant d'au moins 1 320 jours et de moins de 3 240 jours d'assurance (maroc.ma) ; pour la pension de base, le seuil est de 3 240 jours. Les années danoises ne comptent que si une convention applicable le prévoit. La pension CNSS s'ouvre dès 60 ans, à condition de cesser toute activité salariée (CLEISS).
💡 Conseil : La cotisation volontaire à la CNSS suppose au moins 1 080 jours d'assujettissement à l'assurance obligatoire et une demande dans les douze mois qui suivent la fin de ces droits (article 5 du dahir portant loi n° 1-72-184).
⚠️ Attention : En l'absence de totalisation, chaque pension est calculée sur les seules périodes accomplies dans le pays concerné.
Répartir la fiscalité selon la convention fiscale Danemark Maroc
La convention fiscale Danemark-Maroc (signée à Rabat le 7 mai 1984, en vigueur le 1er janvier 1992) évite la double imposition. Règle générale : les pensions privées (folkepension, ATP privé, 2e pilier privé, CNSS, CIMR) sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. Les pensions des fonctionnaires (caisses publiques danoises pour anciens fonctionnaires, CMR pour fonctionnaires marocains) restent imposables dans le pays qui les verse. Les démarches relatives à une éventuelle retenue à la source danoise se font auprès de Skattestyrelsen.
💡 Conseil : Les justificatifs à fournir (par exemple un certificat de résidence fiscale) se vérifient auprès de Skattestyrelsen.
⚠️ Attention : Le taux et le mécanisme d'une éventuelle retenue à la source danoise sur les pensions versées au Maroc se vérifient auprès de Skattestyrelsen (skat.dk).
Pour aller plus loin
Le système danois est singulier : la folkepension est basée sur la résidence (et non sur les cotisations comme dans la plupart des pays), l'ATP est un fonds géant obligatoire et universel, et le 2e pilier d'entreprise est extrêmement développé via les accords syndicaux sectoriels. Il convient de vérifier chaque année de résidence (CPR) et chaque ancien employeur (pensionsinfo.dk).
❌ Erreurs fréquentes à éviter
- ✕Supposer sans vérification qu'il existe, ou qu'il n'existe pas, une convention de sécurité sociale Danemark Maroc : elle se vérifie auprès d'Udbetaling Danmark et de la CNSS.
- ✕Confondre la folkepension (basée sur la résidence) avec un régime contributif : seules les années de résidence avec inscription au CPR comptent.
- ✕Négliger le 2e pilier d'entreprise (Arbejdsmarkedspension).
- ✕Ne pas se renseigner auprès de Skattestyrelsen sur la retenue à la source danoise applicable aux pensions versées au Maroc.
- ✕Ne pas vérifier l'ATP séparément : c'est un fonds distinct qui peut s'ajouter ou se verser en capital pour les petits montants.
🔗 Liens et ressources officielles
Borger.dk
Portail officiel des services publics danois (pensions et prestations)
Pensionsinfo.dk
Portail agrégat folkepension + ATP + 2e pilier privé
Skattestyrelsen - Non-residents
Administration fiscale danoise, régime non-résidents
ATP
Fonds ATP (Arbejdsmarkedets Tillægspension)
CNSS Maroc - Espace assuré
Relevé CNSS et demande de pension au Maroc
❓ Questions fréquentes
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