Double imposition Allemagne-Maroc : guide pour les MRE en Allemagne

Oui, la convention de 2015 apporte plusieurs améliorations par rapport à celle de 1972 : 1) Le taux de retenue sur dividendes pour participations importantes (> 25%) passe de 15% à 5%, ce qui favorise les MRE actionnaires de sociétés marocaines ; 2) Les règles sur les intérêts sont précisées avec un taux maximum de 10% dans l'État source ; 3) Une clause d'échange de renseignements conforme aux standards OCDE est introduite ; 4) Des dispositions anti-abus renforcées luttent contre les montages artificiels. La structure générale reste similaire à la précédente convention.

Non, selon la convention Allemagne-Maroc de 2015 (article 6), les revenus immobiliers provenant de biens situés au Maroc sont imposables uniquement au Maroc. L'Allemagne applique la méthode d'exemption (Freistellungsmethode) : ces loyers sont exclus de votre assiette imposable en Allemagne. Cependant, ils doivent quand même être mentionnés dans votre déclaration (annexe AUS) pour le calcul éventuel de la progressivité. Au Maroc, les loyers sont soumis à l'IR selon les tranches progressives (taux effectif souvent entre 10% et 30% après abattement de 40%).

Dans ELSTER, voici les étapes pour déclarer des revenus marocains : 1) Connectez-vous avec votre Steuer-ID et votre mot de passe ELSTER ; 2) Créez une nouvelle déclaration (Einkommensteuererklärung) pour l'année concernée ; 3) Ajoutez l'Anlage AUS (revenus étrangers) au formulaire de base ; 4) Dans l'AUS, sélectionnez le Maroc comme pays source, entrez la catégorie de revenu, le montant brut en euros (convertir au taux BCE), l'impôt marocain payé ; 5) ELSTER calcule automatiquement le crédit d'impôt admissible. Joignez les justificatifs DGI en scannant vos documents.

L'Anlage AUS (Ausländische Einkünfte und Anrechnungsbetrag) est le formulaire spécifique de la déclaration fiscale allemande destiné à déclarer les revenus de source étrangère et à calculer le crédit d'impôt applicable. Il remplace les cases spécifiques des autres annexes (N, V, KAP) pour les revenus couverts par une convention fiscale. Pour chaque pays source, vous renseignez : la catégorie de revenu, la méthode d'élimination de la double imposition prévue par la convention (exemption ou crédit), les montants bruts et nets, et les impôts étrangers payés. Ce formulaire est obligatoire si vous avez des revenus marocains.

Selon la convention Allemagne-Maroc 2015, les pensions et rentes versées à un résident fiscal allemand sont imposables en Allemagne. Votre pension CNSS marocaine doit donc être déclarée dans votre Einkommensteuererklärung. Si la CNSS prélève une retenue à la source marocaine (ce qui est rare pour les non-résidents marocains), vous pouvez demander un crédit d'impôt. En pratique, la CNSS verse généralement les pensions aux non-résidents sans retenue locale. L'impôt allemand sur votre pension CNSS sera calculé selon votre taux marginal allemand (Einkommensteuer, jusqu'à 45% + Solidaritätszuschlag).

Pour justifier vos revenus marocains et les impôts payés, conservez : les avis d'imposition DGI marocains (disponibles sur tax.gov.ma), les quittances de paiement d'impôts marocains, les relevés bancaires marocains montrant les virements de loyers ou de dividendes, les contrats de location de vos biens au Maroc, les attestations de retenue à la source émises par les sociétés marocaines, et les relevés CNSS si vous avez une pension. Ces documents doivent être conservés 10 ans en Allemagne. En cas de contrôle (Betriebsprüfung), le Finanzamt peut exiger une traduction allemande certifiée.

Oui, le risque existe. Depuis 2019, le Maroc participe à l'échange automatique d'informations fiscales (CRS - Common Reporting Standard) et les données bancaires marocaines des résidents allemands sont transmises au Finanzamt allemand. En cas d'omission détectée, vous risquez : une majoration d'impôt (Nachzahlungszinsen : 1,8%/an depuis 2023), des pénalités pour déclaration inexacte (Steuerhinterziehung : amendes et potentiellement prison). La régularisation volontaire (Selbstanzeige) avant toute enquête officielle supprime le risque pénal et réduit les amendes. Elle doit être complète, précise et inclure le paiement de l'impôt dû.