Un MRE qui a vécu et travaillé au Canada et qui a cotisé au Maroc peut cumuler la Sécurité de la Vieillesse (SV/OAS) fédérale, le Régime de pensions du Canada (RPC/CPP) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) et sa pension marocaine CNSS, CMR ou CIMR. L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Maroc a été signé à Ottawa le 1er juillet 1998 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il autorise la totalisation des périodes pour ouvrir les droits dans chacun des deux pays. Le Québec dispose d'un accord distinct avec le Maroc qui couvre le RRQ. La convention fiscale signée le 22 décembre 1975 évite la double imposition. Ce guide détaille la procédure complète pour un MRE qui veut liquider ses droits dans les deux pays.
Coûts et frais
| Relevé de cotisations RPC ou RRQ | À vérifier auprès de Service Canada ou de Retraite Québec | Via Mon dossier Service Canada ou Mon dossier citoyen Québec |
| Relevé de carrière CNSS Maroc | À vérifier auprès de la CNSS | Via cnss.ma espace assuré |
| Cotisations volontaires RPC ou RRQ | Non disponible après départ définitif | Le RPC RRQ ne permet pas de cotiser sans résidence et activité canadiennes |
| Frais éventuels d'un professionnel consulté | À vérifier auprès du professionnel | Fixés par chaque professionnel |
| Frais de virement pension canadienne vers le Maroc | À vérifier auprès de la banque | Selon la banque et les modalités de versement de Service Canada |
Délais à prévoir
Récupérer ses relevés SV, RPC ou RRQ et le relevé CNSS
La première étape est de télécharger vos relevés canadiens. Pour le RPC, allez sur Mon dossier Service Canada (canada.ca) avec votre CléGC ou votre identifiant partenaire bancaire. Le Relevé de cotisations au RPC liste toutes vos années travaillées au Canada hors Québec. Pour le RRQ (Québec), allez sur retraitequebec.gouv.qc.ca avec clic Séqur. Pour la SV, le relevé apparaît également dans Mon dossier Service Canada (années de résidence au Canada après 18 ans). Au Maroc, l'espace assuré cnss.ma affiche votre historique de cotisations. Conservez les relevés au format PDF.
💡 Conseil : Si vous avez travaillé au Québec et hors Québec, vous avez deux relevés séparés (RPC + RRQ). Vérifiez les deux dossiers.
⚠️ Attention : La SV est basée sur la résidence au Canada après 18 ans, et non sur les cotisations. Une année passée hors du Canada ne compte pas, sauf certains cas (étudiant à l'étranger, travail pour le gouvernement canadien).
Vérifier l'ouverture des droits SV + RPC ou RRQ via l'Accord 2010
L'Accord sur la sécurité sociale Canada Maroc, signé en 1998 et entré en vigueur le 1er mars 2010, permet la totalisation des périodes pour ouvrir les droits. Pour la SV, le minimum est 10 ans de résidence au Canada après 18 ans pour toucher une pension SV au Canada, ou 20 ans pour exporter la pension à l'étranger. La totalisation avec les périodes marocaines permet d'atteindre ces seuils. Pour le RPC, il suffit d'une seule année de cotisation pour ouvrir le droit, mais la pension reste proportionnelle aux années cotisées. Pour le RRQ, idem : la pension est proportionnelle aux années cotisées au Québec.
💡 Conseil : Cochez explicitement la case I have lived or worked in another country sur le formulaire de demande SV ou RPC. Indiquez vos périodes au Maroc.
⚠️ Attention : Pour recevoir la SV à l'étranger, il faut avoir vécu au moins 20 ans au Canada après 18 ans, ou avoir vécu et travaillé dans un pays lié au Canada par un accord de sécurité sociale, la durée cumulée des deux périodes atteignant au moins 20 ans (canada.ca). L'Accord Canada-Maroc compte les périodes d'assurance marocaines après 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Comprendre la SV et la PSV
La Sécurité de la Vieillesse (SV/OAS) est une pension fédérale versée à 65 ans, financée par les impôts et non par les cotisations. Le montant maximal indiqué par canada.ca est de 762,50 CAD par mois pour les 65 à 74 ans (montant révisé chaque trimestre), pour 40 ans de résidence au Canada après 18 ans. Les années de résidence inférieures à 40 donnent une pension partielle. Une récupération (impôt de récupération de la SV) s'applique si votre revenu net dépasse un seuil annuel (93 454 CAD pour 2025). Le Supplément de revenu garanti (SRG) est destiné aux résidents du Canada : les paiements de SV et de SRG peuvent cesser si vous êtes hors du Canada plus de 6 mois (canada.ca).
💡 Conseil : Reporter la SV après 65 ans augmente la pension de 0,6 % par mois de report, jusqu'à 36 % à 70 ans (canada.ca).
⚠️ Attention : Les paiements du SRG peuvent cesser si vous êtes hors du Canada plus de 6 mois (canada.ca).
Comprendre le RPC ou le RRQ selon la province de cotisation
Le Régime de pensions du Canada (RPC/CPP) couvre toutes les provinces sauf le Québec. Le Régime de rentes du Québec (RRQ/QPP) est géré séparément par Retraite Québec. Les deux fonctionnent par cotisations salariales (employeur + salarié) et offrent une pension proportionnelle aux années cotisées et au salaire. Pension maximale RPC 2026 : 1 507,65 CAD par mois pour une pension débutant en janvier 2026 à 65 ans, avec carrière complète au plafond (canada.ca). Les MRE peuvent percevoir le RPC et le RRQ au Maroc sans restriction (régime contributif). Le report jusqu'à 70 ans augmente la pension de 0,7% par mois (42% maximum).
💡 Conseil : Le RPC peut être demandé dès 60 ans avec une réduction de 0,6 % par mois d'anticipation (36 % au maximum à 60 ans), soit 64 % du montant standard à 60 ans (canada.ca).
⚠️ Attention : Le calcul RPC RRQ comprend une période contributive (depuis 18 ans), un volet d'exclusions (années de faibles gains exclues) et un calcul moyen.
Demander la pension CNSS marocaine
La pension CNSS marocaine s'ouvre dès 60 ans, soit avant l'âge de 65 ans de la SV canadienne, à condition de cesser toute activité salariée (CLEISS). La demande CNSS se dépose auprès de la CNSS dans les 6 mois suivant la cessation d'activité. Pour les MRE qui ont peu cotisé au Maroc, l'Accord de 2010 permet la totalisation avec les périodes canadiennes ; depuis le décret n° 2.25.265, les assurés justifiant d'au moins 1 320 jours et de moins de 3 240 jours d'assurance peuvent bénéficier d'une pension minimale de 600 à 1 000 dirhams (maroc.ma). Mentionnez vos périodes canadiennes lors du dépôt et fournissez vos relevés canadiens en pièce justificative.
💡 Conseil : Le seuil de 1 320 jours d'assurance est applicable depuis le 1er mai 2025 (maroc.ma) ; l'effet de la totalisation Canada-Maroc sur ce seuil se vérifie auprès de la CNSS.
⚠️ Attention : La pension CNSS est calculée sur le salaire moyen des 96 mois déclarés qui précèdent le dernier mois avant l'âge de la retraite (ACAPS).
Répartir la fiscalité des pensions selon la convention 1975
La convention fiscale Canada Maroc signée le 22 décembre 1975 (entrée en vigueur le 9 novembre 1978) répartit l'imposition des pensions. Règle générale : les pensions privées (SV, RPC, RRQ pour le secteur privé, CNSS, CIMR) sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. Les pensions des fonctionnaires (pensions de l'État fédéral canadien pour les anciens fonctionnaires, CMR pour les fonctionnaires marocains) restent imposables dans le pays qui les verse. Un MRE installé au Maroc déclare sa SV et son RPC ou RRQ au Maroc, dans sa déclaration IR, sous réserve de la retenue à la source canadienne. Le tableau des taux de retenue de canada.ca ne mentionne pas le Maroc : le taux par défaut est de 25 %. Le taux applicable à un résident du Maroc se vérifie auprès de l'Agence du revenu du Canada.
💡 Conseil : Le formulaire NR5 s'adresse aux pays sans convention fiscale : il se dépose avant le 31 octobre et est valable 5 ans (canada.ca).
⚠️ Attention : Les paiements de SV et de RPC versés à l'étranger sont soumis à la retenue à la source canadienne (25 % par défaut) ; un feuillet NR4 récapitule les paiements de l'année (canada.ca).
Pour aller plus loin
L'Accord sur la sécurité sociale Canada Maroc, signé le 1er juillet 1998 à Ottawa, est entré en vigueur le 1er mars 2010 et s'applique à la SV (fédéral) et au RPC (fédéral hors Québec) ; le RRQ relève d'une entente distincte. Le système canadien combine une pension universelle de base (SV), un régime contributif obligatoire (RPC ou RRQ) et des régimes complémentaires d'entreprise (REER, FERR, REER collectif).
❌ Erreurs fréquentes à éviter
- ✕Croire que la SV est versée même avec une résidence canadienne courte : il faut au moins 10 ans de résidence après 18 ans pour toucher la SV au Canada, 20 ans pour l'exporter au Maroc.
- ✕Négliger la distinction RPC RRQ : un travailleur qui a cotisé au Québec ET hors Québec doit faire deux demandes séparées pour la totalisation.
- ✕Ne pas vérifier auprès de Service Canada les conditions de versement du SRG hors du Canada.
- ✕Ne pas vérifier auprès de l'Agence du revenu du Canada le taux de retenue applicable à un résident du Maroc.
- ✕Ignorer les exclusions du calcul RPC RRQ (années de faibles gains exclues).
🔗 Liens et ressources officielles
Service Canada - SV et RPC
Caisse fédérale canadienne, demandes SV et RPC
Retraite Quebec - RRQ
Caisse québécoise, demandes RRQ
Agence du revenu du Canada
Administration fiscale canadienne, formulaires non résidents
CNSS Maroc - Espace assuré
Relevé CNSS et demande de pension au Maroc
Cleiss - Régime canadien
Synthèse de référence sur le régime canadien et l'accord bilatéral
❓ Questions fréquentes
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