Un MRE qui a vecu et travaille au Canada et qui a cotise au Maroc peut cumuler la Securite de la Vieillesse (SV/OAS) federale, le Regime de pensions du Canada (RPC/CPP) ou le Regime de rentes du Quebec (RRQ) et sa pension marocaine CNSS, CMR ou CIMR. L Accord sur la securite sociale entre le Canada et le Maroc a ete signe a Ottawa le 1er juillet 1998 et est entree en vigueur le 1er mars 2010. Il autorise la totalisation des periodes pour ouvrir les droits dans chacun des deux pays. Le Quebec dispose d un accord distinct avec le Maroc qui couvre le RRQ. La convention fiscale signee le 22 decembre 1975 evite la double imposition. Ce guide detaille la procedure complete pour un MRE qui veut liquider ses droits dans les deux pays.
Coûts et frais
| Releve de cotisations RPC ou RRQ | Gratuit | Via Mon dossier Service Canada ou Mon dossier citoyen Quebec |
| Releve de carriere CNSS Maroc | Gratuit | Via cnss.ma espace assure |
| Cotisations volontaires RPC ou RRQ | Non disponible apres depart definitif | Le RPC RRQ ne permet pas de cotiser sans residence et activite canadiennes |
| Conseiller retraite specialise expatries (optionnel) | 150-400 CAD | Audit complet SV + RPC RRQ + Maroc |
| Frais de virement pension canadienne vers le Maroc | 0-20 CAD par transfert | Service Canada verse en CAD ou en monnaie locale selon banque |
Délais à prévoir
Recuperer ses releves SV, RPC ou RRQ et le releve CNSS
La premiere etape est de telecharger vos releves canadiens. Pour le RPC, allez sur Mon dossier Service Canada (canada.ca) avec votre CleGC ou votre identifiant partenaire bancaire. Le Releve de cotisations au RPC liste toutes vos annees travaillees au Canada hors Quebec. Pour le RRQ (Quebec), allez sur retraitequebec.gouv.qc.ca avec clic Sequr. Pour la SV, le releve apparait egalement dans Mon dossier Service Canada (annees de residence au Canada apres 18 ans). Au Maroc, l espace assure cnss.ma affiche votre historique de cotisations. Conservez les releves au format PDF.
💡 Conseil — Si vous avez travaille au Quebec et hors Quebec, vous avez deux releves separes (RPC + RRQ) qui sont totalisables. Verifiez les deux dossiers.
⚠️ Attention — La SV est basee sur la residence au Canada apres 18 ans, et non sur les cotisations. Une annee passee hors du Canada ne compte pas, sauf certains cas (etudiant a l etranger, travail pour le gouvernement canadien).
Verifier l ouverture des droits SV + RPC ou RRQ via l Accord 2010
L Accord sur la securite sociale Canada Maroc, signe en 1998 et entre en vigueur le 1er mars 2010, permet la totalisation des periodes pour ouvrir les droits. Pour la SV, le minimum est 10 ans de residence au Canada apres 18 ans pour toucher une pension SV au Canada, ou 20 ans pour exporter la pension a l etranger. La totalisation avec les periodes marocaines permet d atteindre ces seuils. Pour le RPC, il suffit d une seule annee de cotisation pour ouvrir le droit, mais la pension reste proportionnelle aux annees cotisees. Pour le RRQ, idem : la pension est proportionnelle aux annees cotisees au Quebec.
💡 Conseil — Cochez explicitement la case I have lived or worked in another country sur le formulaire de demande SV ou RPC. Indiquez vos periodes au Maroc.
⚠️ Attention — Si vous quittez le Canada avec moins de 20 ans de residence apres 18 ans, vous pouvez toucher la SV au Canada uniquement (pas exportable au Maroc). L Accord 2010 ne change pas cette regle d exportabilite.
Comprendre la SV et la PSV
La Securite de la Vieillesse (SV/OAS) est une pension federale versee a 65 ans, financee par les impots et non par les cotisations. Le montant maximal SV en 2026 est d environ 720 CAD par mois pour 40 ans de residence au Canada apres 18 ans (montant trimestriel revalorise). Les annees de residence inferieures a 40 donnent une pension partielle. Une recuperation (Pension de recuperation, PSV recovery tax) s applique si vos revenus depassent un seuil annuel (environ 90 997 CAD pour 2025). Le Supplement de revenu garanti (SRG) est reserve aux residents du Canada et ne s exporte pas.
💡 Conseil — Reporter la SV jusqu a 70 ans augmente la pension de 0,6% par mois de report, soit 36% maximum apres 5 ans. Calcul a evaluer selon esperance de vie.
⚠️ Attention — Le SRG n est pas exportable a l etranger. Si vous quittez le Canada de facon definitive, vous perdez le SRG, meme si vous gardez la SV de base.
Comprendre le RPC ou le RRQ selon la province de cotisation
Le Regime de pensions du Canada (RPC/CPP) couvre toutes les provinces sauf le Quebec. Le Regime de rentes du Quebec (RRQ/QPP) est gere separement par Retraite Quebec. Les deux fonctionnent par cotisations salariales (employeur + salarie) et offrent une pension proportionnelle aux annees cotisees et au salaire. Pension maximale RPC 2026 environ 1 433 CAD par mois si liquidation a 65 ans avec carriere complete au plafond. Les MRE peuvent percevoir le RPC et le RRQ au Maroc sans restriction (regime contributif). Le report jusqu a 70 ans augmente la pension de 0,7% par mois (42% maximum).
💡 Conseil — Vous pouvez liquider le RPC ou RRQ des 60 ans avec une decote de 0,6% par mois d anticipation (36% maximum a 60 ans). A 60 ans, la pension est d environ 64% du montant a 65 ans.
⚠️ Attention — Le calcul RPC RRQ comprend une periode contributive (depuis 18 ans), un volet d exclusions (annees de faibles gains exclues) et un calcul moyen. Une simulation precise est indispensable avant de decider de l age de depart.
Liquider la pension CNSS marocaine en parallele
La pension CNSS marocaine s ouvre des 60 ans, soit avant l age legal SV canadien de 65 ans. Vous pouvez liquider la CNSS a 60 ans tout en attendant la SV jusqu a 65 ans (ou 70 ans pour la majoration de report). La demande CNSS se depose dans n importe quelle agence au Maroc, ou en ligne via cnss.ma, 4 a 6 mois avant la date souhaitee. Pour les MRE qui ont peu cotise au Maroc (moins de 3 240 jours), l Accord de 2010 permet la totalisation avec les periodes canadiennes. Mentionnez vos periodes canadiennes lors du depot et fournissez vos releves canadiens en piece justificative.
💡 Conseil — Si vous etes pres du seuil minimum CNSS abaisse a 1 320 jours depuis le 1er mai 2025, la totalisation Canada Maroc peut suffire a ouvrir vos droits a une pension reduite.
⚠️ Attention — La CNSS calcule la pension sur les 8 meilleures annees de salaire. Si vous etes encore au Canada a 60 ans, retarder la liquidation CNSS peut etre interessant pour conserver de meilleures annees marocaines dans le calcul.
Repartir la fiscalite des pensions selon la convention 1975
La convention fiscale Canada Maroc signee le 22 decembre 1975 (entree en vigueur en 1979) repartit l imposition des pensions. Regle generale : les pensions privees (SV, RPC, RRQ pour le secteur prive, CNSS, CIMR) sont imposables dans le pays de residence du beneficiaire. Les pensions des fonctionnaires (pensions de l Etat federal canadien pour les anciens fonctionnaires, CMR pour les fonctionnaires marocains) restent imposables dans le pays qui les verse. Un MRE installe au Maroc declare donc sa SV et son RPC ou RRQ uniquement au Maroc, dans sa declaration IR. Pour eviter la retenue a la source canadienne, remplissez le formulaire NR5 (Demande de reduction de la retenue d impot) aupres de l Agence du revenu du Canada.
💡 Conseil — Le formulaire NR5 doit etre depose avant le 1er octobre pour reduire la retenue a la source de l annee suivante. Sinon la retenue federale par defaut (25%) s applique sur les paiements.
⚠️ Attention — Si vous ne deposez pas NR5, la SV et le RPC RRQ sont preleves a la source a 25% au Canada. La regularisation se fait par declaration NR4 puis remboursement, ce qui peut prendre 12-18 mois.
Pour aller plus loin
Le Canada compte environ 100 000 personnes d origine marocaine, dont une majorite installee au Quebec (Grand Montreal) et en Ontario. L Accord sur la securite sociale Canada Maroc, signe le 1er juillet 1998 a Ottawa, est entre en vigueur le 1er mars 2010 et s applique aux trois piliers canadiens : SV (federal), RPC (federal hors Quebec) et RRQ (Quebec). C est l un des accords bilateraux les plus recents du Maroc, ce qui simplifie son interpretation. Le systeme canadien combine une pension universelle de base (SV), un regime contributif obligatoire (RPC ou RRQ) et des regimes complementaires d entreprise (REER, FERR, REER collectif). Pour un MRE qui a vecu 25 ans au Canada et cotise au plafond, l ordre de grandeur typique est environ 450 CAD de SV partielle (25/40), 850 CAD de RPC RRQ, soit environ 1 300 CAD par mois brut, a quoi peuvent s ajouter les retraits d un REER personnel. Les MRE qui rentrent au Maroc apres la retraite doivent reflechir au timing : declencher la SV avant le depart definitif pour assurer son exportabilite future et eviter de perdre le SRG.
❌ Erreurs fréquentes à éviter
- ✕Croire que la SV est versee meme avec une residence canadienne courte : il faut au moins 10 ans de residence apres 18 ans pour toucher la SV au Canada, 20 ans pour l exporter au Maroc.
- ✕Negliger la distinction RPC RRQ : un travailleur qui a cotise au Quebec ET hors Quebec doit faire deux demandes separees pour la totalisation.
- ✕Oublier que le SRG n est pas exportable, et perdre cette aide en quittant le Canada de facon definitive.
- ✕Ne pas remplir le formulaire NR5 avant le 1er octobre, et subir une retenue a la source de 25% sur la SV et le RPC RRQ.
- ✕Ignorer les exclusions du calcul RPC RRQ (annees de faibles gains exclues) qui peuvent ameliorer significativement la pension.
🔗 Liens et ressources officielles
Service Canada - SV et RPC
Caisse federale canadienne, demandes SV et RPC
Retraite Quebec - RRQ
Caisse quebecoise, demandes RRQ
Agence du revenu du Canada - NR5
Administration fiscale canadienne, formulaires non residents
CNSS Maroc - Espace assure
Releve CNSS et demande de pension au Maroc
Cleiss - Regime canadien
Synthese de reference sur le regime canadien et l accord bilateral
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