Un MRE qui a vécu et travaillé au Canada et qui a cotisé au Maroc peut cumuler la Sécurité de la Vieillesse (SV/OAS) fédérale, le Régime de pensions du Canada (RPC/CPP) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) et sa pension marocaine CNSS, CMR ou CIMR. L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Maroc a été signé à Ottawa le 1er juillet 1998 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il autorise la totalisation des périodes pour ouvrir les droits dans chacun des deux pays. Le Québec dispose d'un accord distinct avec le Maroc qui couvre le RRQ. La convention fiscale signée le 22 décembre 1975 évite la double imposition. Ce guide détaille la procédure complète pour un MRE qui veut liquider ses droits dans les deux pays.
Coûts et frais
| Relevé de cotisations RPC ou RRQ | Gratuit | Via Mon dossier Service Canada ou Mon dossier citoyen Québec |
| Relevé de carrière CNSS Maroc | Gratuit | Via cnss.ma espace assuré |
| Cotisations volontaires RPC ou RRQ | Non disponible après départ définitif | Le RPC RRQ ne permet pas de cotiser sans résidence et activité canadiennes |
| Conseiller retraite spécialisé expatriés (optionnel) | 150-400 CAD | Audit complet SV + RPC RRQ + Maroc |
| Frais de virement pension canadienne vers le Maroc | 0-20 CAD par transfert | Service Canada verse en CAD ou en monnaie locale selon banque |
Délais à prévoir
Récupérer ses relevés SV, RPC ou RRQ et le relevé CNSS
La première étape est de télécharger vos relevés canadiens. Pour le RPC, allez sur Mon dossier Service Canada (canada.ca) avec votre CléGC ou votre identifiant partenaire bancaire. Le Relevé de cotisations au RPC liste toutes vos années travaillées au Canada hors Québec. Pour le RRQ (Québec), allez sur retraitequebec.gouv.qc.ca avec clic Séqur. Pour la SV, le relevé apparaît'également dans Mon dossier Service Canada (années de résidence au Canada après 18 ans). Au Maroc, l'espace assuré cnss.ma affiche votre historique de cotisations. Conservez les relevés'au format PDF.
💡 Conseil : Si vous avez travaillé au Québec et hors Québec, vous avez deux relevés séparés (RPC + RRQ) qui sont totalisables. Vérifiez les deux dossiers.
⚠️ Attention : La SV est basée sur la résidence au Canada après 18 ans, et non sur les cotisations. Une année passée hors du Canada ne compte pas, sauf certains cas (étudiant à l'étranger, travail pour le gouvernement canadien).
Vérifier l'ouverture des droits SV + RPC ou RRQ via l'Accord 2010
L'Accord sur la sécurité sociale Canada Maroc, signé en 1998 et entré en vigueur le 1er mars 2010, permet la totalisation des périodes pour ouvrir les droits. Pour la SV, le minimum est 10 ans de résidence au Canada après 18 ans pour toucher une pension SV au Canada, ou 20 ans pour exporter la pension à l'étranger. La totalisation avec les périodes marocaines permet d'atteindre ces seuils. Pour le RPC, il suffit d'une seule année de cotisation pour ouvrir le droit, mais la pension reste proportionnelle aux années cotisées. Pour le RRQ, idem : la pension est proportionnelle aux années cotisées au Québec.
💡 Conseil : Cochez explicitement la case I have lived or worked in another country sur le formulaire de demande SV ou RPC. Indiquez vos périodes au Maroc.
⚠️ Attention : Si vous quittez le Canada avec moins de 20 ans de résidence après 18 ans, vous pouvez toucher la SV au Canada uniquement (pas exportable au Maroc). L'Accord 2010 ne change pas cette règle d'exportabilité.
Comprendre la SV et la PSV
La Sécurité de la Vieillesse (SV/OAS) est une pension fédérale versée à 65 ans, financée par les impôts et non par les cotisations. Le montant maximal SV en 2026 est d'environ 720 CAD par mois pour 40 ans de résidence au Canada après 18 ans (montant trimestriel revalorisé). Les années de résidence inférieures à 40 donnent une pension partielle. Une récupération (Pension de récupération, PSV recovery tax) s'applique si vos revenus dépassent un seuil annuel (environ 90 997 CAD pour 2025). Le Supplément de revenu garanti (SRG) est réservé aux résidents du Canada et ne s'exporte pas.
💡 Conseil : Reporter la SV jusqu'à 70 ans augmente la pension de 0,6% par mois de report, soit 36% maximum après 5 ans. Calcul à évaluer selon espérance de vie.
⚠️ Attention : Le SRG n'est pas exportable à l'étranger. Si vous quittez le Canada de façon définitive, vous perdez le SRG, même si vous gardez la SV de base.
Comprendre le RPC ou le RRQ selon la province de cotisation
Le Régime de pensions du Canada (RPC/CPP) couvre toutes les provinces sauf le Québec. Le Régime de rentes du Québec (RRQ/QPP) est géré séparément par Retraite Québec. Les deux fonctionnent par cotisations salariales (employeur + salarié) et offrent une pension proportionnelle aux années cotisées et au salaire. Pension maximale RPC 2026 environ 1 433 CAD par mois si liquidation à 65 ans avec carrière complète au plafond. Les MRE peuvent percevoir le RPC et le RRQ au Maroc sans restriction (régime contributif). Le report jusqu'à 70 ans augmente la pension de 0,7% par mois (42% maximum).
💡 Conseil : Vous pouvez liquider le RPC ou RRQ dès 60 ans avec une décote de 0,6% par mois d'anticipation (36% maximum à 60 ans). À 60 ans, la pension est d'environ 64% du montant à 65 ans.
⚠️ Attention : Le calcul RPC RRQ comprend une période contributive (depuis 18 ans), un volet d'exclusions (années de faibles gains exclues) et un calcul moyen. Une simulation précise est indispensable avant de décider de l'âge de départ.
Liquider la pension CNSS marocaine en parallèle
La pension CNSS marocaine s'ouvre dès 60 ans, soit avant l'âge légal SV canadien de 65 ans. Vous pouvez liquider la CNSS à 60 ans tout en attendant la SV jusqu'à 65 ans (ou 70 ans pour la majoration de report). La demande CNSS se dépose dans n'importe quelle agence au Maroc, ou en ligne via cnss.ma, 4 à 6 mois avant la date souhaitée. Pour les MRE qui ont peu cotisé au Maroc (moins de 3 240 jours), l'Accord de 2010 permet la totalisation avec les périodes canadiennes. Mentionnez vos périodes canadiennes lors du dépôt'et fournissez vos relevés canadiens en pièce justificative.
💡 Conseil : Si vous êtes près du seuil minimum CNSS abaissé à 1 320 jours depuis le 1er mai 2025, la totalisation Canada Maroc peut suffire à ouvrir vos droits à une pension réduite.
⚠️ Attention : La CNSS calcule la pension sur les 8 meilleures années de salaire. Si vous êtes encore au Canada à 60 ans, retarder la liquidation CNSS peut être intéressant pour conserver de meilleures années marocaines dans le calcul.
Répartir la fiscalité des pensions selon la convention 1975
La convention fiscale Canada Maroc signée le 22 décembre 1975 (entrée en vigueur en 1979) répartit l'imposition des pensions. Règle générale : les pensions privées (SV, RPC, RRQ pour le secteur privé, CNSS, CIMR) sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. Les pensions des fonctionnaires (pensions de l'État fédéral canadien pour les anciens fonctionnaires, CMR pour les fonctionnaires marocains) restent imposables dans le pays qui les verse. Un MRE installé au Maroc déclare donc sa SV et son RPC ou RRQ uniquement au Maroc, dans sa déclaration IR. Pour éviter la retenue à la source canadienne, remplissez le formulaire NR5 (Demande de réduction de la retenue d'impôt) auprès de l'Agence du revenu du Canada.
💡 Conseil : Le formulaire NR5 doit être déposé avant le 1er octobre pour réduire la retenue à la source de l'année suivante. Sinon la retenue fédérale par défaut (25%) s'applique sur les paiements.
⚠️ Attention : Si vous ne déposez pas NR5, la SV et le RPC RRQ sont prélevés'à la source à 25% au Canada. La régularisation se fait par déclaration NR4 puis remboursement, ce qui peut prendre 12-18 mois.
Pour aller plus loin
Le Canada compte environ 100 000 personnes d'origine marocaine, dont une majorité installée au Québec (Grand Montréal) et en Ontario. L'Accord sur la sécurité sociale Canada Maroc, signé le 1er juillet 1998 à Ottawa, est entré en vigueur le 1er mars 2010 et s'applique aux trois piliers canadiens : SV (fédéral), RPC (fédéral hors Québec) et RRQ (Québec). C'est l'un des accords bilatéraux les plus récents du Maroc, ce qui simplifie son interprétation. Le système canadien combine une pension universelle de base (SV), un régime contributif obligatoire (RPC ou RRQ) et des régimes complémentaires d'entreprise (REER, FERR, REER collectif). Pour un MRE qui a vécu 25 ans au Canada et cotisé au plafond, l'ordre de grandeur typique est environ 450 CAD de SV partielle (25/40), 850 CAD de RPC RRQ, soit environ 1 300 CAD par mois brut, à quoi peuvent s'ajouter les retraits d'un REER personnel. Les MRE qui rentrent au Maroc après la retraite doivent réfléchir au timing : déclencher la SV avant le départ définitif pour assurer son exportabilité future et éviter de perdre le SRG.
❌ Erreurs fréquentes à éviter
- ✕Croire que la SV est versée même avec une résidence canadienne courte : il faut au moins 10 ans de résidence après 18 ans pour toucher la SV au Canada, 20 ans pour l'exporter au Maroc.
- ✕Négliger la distinction RPC RRQ : un travailleur qui a cotisé au Québec ET hors Québec doit faire deux demandes séparées pour la totalisation.
- ✕Oublier que le SRG n'est pas exportable, et perdre cette aide en quittant le Canada de façon définitive.
- ✕Ne pas remplir le formulaire NR5 avant le 1er octobre, et subir une retenue à la source de 25% sur la SV et le RPC RRQ.
- ✕Ignorer les exclusions du calcul RPC RRQ (années de faibles gains exclues) qui peuvent améliorer significativement la pension.
🔗 Liens et ressources officielles
Service Canada - SV et RPC
Caisse fédérale canadienne, demandes SV et RPC
Retraite Quebec - RRQ
Caisse québécoise, demandes RRQ
Agence du revenu du Canada - NR5
Administration fiscale canadienne, formulaires non résidents
CNSS Maroc - Espace assure
Relevé CNSS et demande de pension au Maroc
Cleiss - Regime canadien
Synthèse de référence sur le régime canadien et l'accord bilatéral
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